- Titulaire d’un permis de chauffeur autorisé
- Démontrer avec une lettre délivrée par l’employeur que le chauffeur a suivi, depuis le 10 octobre 2015, une formation donnée par un organisme public portant sur les caractéristiques et les particularités d’un véhicule accessible aux personnes handicapées
- Démontrer à l’aide du document d’immatriculation ET l’autorisation du véhicule par la SAAQ qu’au le 9 octobre 2020, était titulaire d’un permis de propriétaire de taxi attaché à un véhicule accessible et en était l’un des chauffeurs.